Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.lapetitecannoise.com
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Nom de la boutique : La Petite Cannoise
Responsable : Oriane lpc
Statut : Auto-entreprise
SIRET : 789696804
Email : contact@lapetitecannoise.com
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux réalisés à la main.
Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.
Les photographies sont non contractuelles.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La Petite Cannoise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent à des prix nets.
La Petite Cannoise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
La Petite Cannoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Les paiements sont sécurisés via des plateformes certifiées.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par La Petite Cannoise.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Modes de livraison :
-
Courrier suivi
-
Colissimo
Zones :
-
France métropolitaine
-
International possible ponctuellement
Les délais sont donnés à titre indicatif.
La Petite Cannoise ne pourra être tenue responsable des retards liés aux services postaux.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
-
neufs
-
non portés
-
dans leur emballage d’origine
8. Exceptions – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure.
Ces créations ne sont ni reprises ni échangées.
9. Remboursements
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception des articles retournés et vérifiés.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Perte ou non-réception
En cas de perte du colis, une enquête pourra être ouverte auprès de La Poste.
La Petite Cannoise ne pourra être tenue responsable des pertes confirmées par les services postaux.
11. Responsabilité
La responsabilité de La Petite Cannoise ne saurait être engagée pour :
-
mauvaise utilisation du produit
-
usure naturelle
-
allergies ou réactions individuelles
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.